Droit de la propriété industrielle

Présente le regime juridique des créations techniques incorporelles (brevets, droit des obtentions végatales et des semi-conducteurs) et des signes distinctifs (marques, labels, noms commerciaux, noms de domaine internet, appellations d'origine, etc). A jour de la loi nouvelle sur les dessins et modèles résultant de l'ordonnance du 25 juillet 2001 et des dernières évolutions du droit des marques.