Violences involontaires et responsabilité pénale

Permet d'assurer la compréhension des nouveaux principes et des réformes de responsabilité pénale pour violences involontaires, de cristalliser les premières applications par le recensement de l'ensemble de la jurisprudence disponible sur le sujet, ainsi que d'aider à la qualification juridique des faits et à la prise de décision finale.