Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - Pénale

Auteur : Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel
Editeur : Dalloz

Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle.

80,00 €
Parution : Mai 2003
429 pages
ISBN : 978-2-2470-5214-1
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