Code général des collectivités territoriales 2004

Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz

Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour des lois sur la décentralisation du RMI, de la loi de finances de décembre 2003 et de l'ordonnance du 20 février 2004 réformant le code du patrimoine.

59,00 €
Parution : Octobre 2003
2262 pages
ISBN : 978-2-2470-5371-1
Fiche consultée 25 fois