La cassation en matière civile 2009/2010 - 4e éd.: Dalloz Action
Auteur(s) : Jacques Boré, Louis Boré
Editeur : Dalloz ›
Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc.
109,50 €
Parution : Septembre 2008
832 pages
ISBN : 978-2-2470-7478-5
Fiche consultée 21 fois