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Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 2 : Obligations, Contrats spéciaux, Sûretés
De François Terré, Yves Lequette, Henri Capitant
Editeur : Dalloz-Sirey
Parution le : 22 Octobre 2008

Le départ en retraite d'un chef d'entreprise ne s'improvise pas. Outre le calcul de ses droits à retraite et la constitution de son dossier, il faut « passer le relai » : comment ? En cédant son entreprise ? A quel prix ? Comment la valoriser ? Et s'il n'y a aucun repreneur, comment réussir la liquidation de son entreprise ? Questions délicates qui auront des répercussions tant sur le chef d'entreprise lui-même (patrimonial, fiscal, social, psychologie, etc.) que ses salariés. Ce guide à pour vocation d'accompagner le chef d'entreprise dans son « entré à la retraite », en lui donnant toutes les clés pour constituer correctement son dossier et envisager le déroulement de sa retraite : continuer à travailler ou arrêter totalement. Sont également développées sur un plan juridique, économique, fiscal et social, les conséquences du départ en retraite en chef d'entreprise sur l'entreprise elle-même de manière chronologique et pragmatique. Un calendrier récapitulatif de toutes les échéances à respecter est annexé en-fin d'ouvrage pour faciliter les démarches du chef d'entreprise. Prendre sa retraite - Conditions d'exigibilité - Calculer le montant de sa pension - Constituer son dossier retraite - Continuer à travailler à la retraite Quel avenir pour l'entreprise ? - Les choix - Evaluer et valoriser son entreprise - Préparer la cession de son entreprise Céder son entreprise - Cession et location-gérance du fonds de commerce - Cession du bail commercial seul - La cession des parts sociales - Le sort des salariés Arrêter l'activité - Activité exercée en entreprise individuelle - Activité exercée en société - Les licenciement de salariés Calendrier récapitulatif Modèles Mini-code Glossaire Index thématique

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