Droit hospitalier

Cette nouvelle édition intègre les évolutions rapides de la législation et des réglementations applicables aux hôpitaux, dans de nombreux domaines. Ont notamment un impact important le Plan "Hôpital 2007" (en ce qu'il concerne la planification et le financement des hôpitaux, la gouvernance de l'hôpital public,...), la loi de bioéthique du 6 août 2004, leurs nombreux textes d'application, les réorganisations récentes de l'hospitalisation privée, enfin l'organisation nouvelle des activités d'urgence et de cancérologie. La nouvelle édition complète et précise les questions juridiques qui se posent dans la mise en oeuvre concrète de ces évolutions et des réformes nouvelles. D'autres textes sont venus modifier ce domaine du droit : le nouveau Code des marchés publics du 1er août 2004, le nouveau Code de la propriété des personnes publiques du 21 avril 2006, la loi sur la recherche du 18 avril 2006, le domaine des incapables qui vient d'évoluer avec la loi de mars 2007.