Code des procédures collectives 2008 commenté

Auteur(s) : Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Editeur : Dalloz-Sirey

Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de bibliographies détaillées. A jour du décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. A jour du décret du 4 mai 2007 et de la circulaire du 3 avril 2007.

69,00 €
Parution : Mars 2008
1307 pages
ISBN : 978-2-2470-7594-2
Fiche consultée 23 fois