Entreprise et libertés. Journées nationales Tome X / Montpellier - 1ère édition
Auteur : Association Henri Capitant
Editeur : Dalloz ›
Contributions sur la liberté d'entreprise à la lumière du droit européen, des articles 6 et 1134 du Code civil ou de l'article 34 de la Constitution de 1958. Les textes montrent la nécessité d'un dispositif juridique encadrant la liberté d'entreprendre. Ils analysent également les risques d'une réglementation trop excessive.
30,39 €
Parution : Décembre 2007
138 pages
ISBN : 978-2-2470-7628-4
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