Code pénal et procédure pénale 2009 De Collectif Editeur : Dalloz-Sirey Parution le : 10 Septembre 2008
Versions papier et électronique du code pénal et du code de procédure pénale. Avec sur le CD-ROM des liens entre les deux codes et vers les décisions en texte intégral mentionnées dans les codes. |