Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce

Complexe dans le système français, la notion de commercialité suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Il s'est attaché à analyser l'importante évolution actuelle de la matière. Cette nouvelle édition est à jour de la codification de la partie réglementaire du Code de commerce.