Droit et pratique des voies d'exécution

Auteur(s) : Serge Guinchard, Tony Moussa, Collectif
Editeur : Dalloz-Sirey

Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon. A jour des textes récents.

109,50 €
Parution : Octobre 2009
2030 pages
ISBN : 978-2-2470-8110-3
Fiche consultée 21 fois