Code de la construction et de l'habitation commenté 2010

Auteur(s) : Jean-Philippe Brouant, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Antoine Vincent, Collectif
Editeur : Dalloz-Sirey

Ce nouveau code intègre de nouveaux textes, notamment les lois et décrets : celui du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, loi du 30 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; décret du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics d'habitat.

65,90 €
Parution : Mai 2010
1885 pages
ISBN : 978-2-2470-8636-8
Fiche consultée 20 fois