Code de l'environnement 2010

Le code de l'environnement 2010 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Il fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses.