La personnalité morale. Journées nationales Tome XII/La Rochelle - 1ère édition

Auteur : Association Henri Capitant
Editeur : Dalloz

Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur la personne morale : distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public, les rapports entre autorités administratives indépendantes et personnalité morale, l'instrumentalisation de la personne morale, la quasi-personnalité morale, la responsabilité pénale des personnes morales, etc.

35,50 €
Parution : Mars 2010
142 pages
ISBN : 978-2-2470-8692-4
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