Code des baux 2010

Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme le décret du 29 décembre 2011 sur l'indice des loyers des activités tertiaires, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, le décret du 20 juillet 2012 sur l'encadrement des loyers.