Droit des entreprises en difficulté - 7e éd.

Auteur : Pierre-Michel Le Corre
Editeur : Dalloz

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

18,50 €
Parution : Novembre 2015
256 pages
ISBN : 978-2-2471-5962-8
Fiche consultée 34 fois