Le rapport public annuel du Conseil d'Etat : Entre science du droit et discours institutionnel

Editeur : Cujas

Créé par le décret du 30 juillet 1963, le rapport public annuel du Conseil d'Etat se caractérise avant tout par sa centralité, puisqu'il est dirigé fondamentalement vers l'appareil politico-administratif et parce qu'il s'adresse à la communauté juridique française. C'est cette centralité qui sert de justification initiale à la réflexion menée ici sur l'importance de cette institution.