Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière, tome 383

Editeur : L.G.D.J.

Face à l'émergence des nouveaux types de contrats pour des opérations immobilières, l'auteur propose un inventaire de ces divers contrats commerciaux. Au vue de cette diversité, l'objectif est de définir une ligne directrice sur le plan juridique. Si les règles régissant les contrats divergent, la loi doit permettre de protéger les acquéreurs.