Le dépôt légal : Essai sur une garantie nécessaire au droit public à l'information, tome 391

Editeur : L.G.D.J.

Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information.