La vente d'immeuble à construire en droit tunisien
Auteur : Abdelwaheb Rebaï
Editeur : LGDJ ›
Etudie la récente loi régissant la vente d'immeuble à construire en droit tunisien (loi du 26 février 1990). Cette loi contredit les effets impliqués par le code tunisien relatif aux obligations et contrats. S'interroge sur les conditions de sa mise en pratique et les obligations faites aux parties.
39,55 €
Parution : Mai 2003
459 pages
ISBN : 978-2-2750-2364-9
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