La faillite internationale

Auteur : François Mélin
Editeur : LGDJ

Présente les principes du droit de la faillite internationale et ses mutations récentes, avec le règlement du 29 mai 2000 dans le cadre européen et les décisions rendues par la Cour de cassation depuis une quinzaine d'années et qui complètent le système jurisprudenciel. Traite du droit français avec les faillites ouvertes en France et la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères.

18,75 €
Parution : Février 2004
242 pages
ISBN : 978-2-2750-2449-3
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