Cause et condition dans les actes juridiques
Auteur : David Bonnet
Editeur : LGDJ ›
Etudie la cause et la condition dans les actes juridiques. Montre que c'est par leurs fonctions que la cause et la condition se rapprochent dans les actes juridiques. S'attache également à distinguer les deux notions.
54,75 €
Parution : Novembre 2005
574 pages
ISBN : 978-2-2750-2697-8
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