Le principe du contradictoire en droit processuel : Prix Odilon Barrot 2008 de l'Académie des sciences morales et politiques

Auteur : Lionel Miniato
Editeur : LGDJ

Etude des ressorts de la fondamentalité du contradictoire et des sources de ce principe, à travers une investigation portant sur le droit processuel dans son ensemble, mettant l'accent sur les nouvelles procédures des autorités de régulation et des instances disciplinaires. Prix Odilon Barrot 2008 de l'Académie des sciences morales et politiques.

38,55 €
Parution : Janvier 2008
456 pages
ISBN : 978-2-2750-3213-9