La notion d'indemnité en droit privé
Auteur(s) : Cécile Le Gallou, Alain Sériaux
Editeur : LGDJ ›
Pour appréhender la notion d'indemnité, présente dans chaque branche du droit privé, cette thèse applique une méthode en étau permettant par circonscription de délimiter le concept d'indemnité, par opposition aux notions que sont les contreparties, les libéralités, les sanctions et les peines privées, les secours et allocations, relevant des commutations ou des distributions.
50,70 €
Parution : Juin 2007
640 pages
ISBN : 978-2-2750-3225-2
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