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Le procès constitutionnel

Le procès constitutionnel

Auteur : Pascal Jan

Editeur : LGDJ

Une étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel qui explique les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.

20,30 €
Vendeur : Amazon
Parution :
233 pages
ISBN : 978-2-2750-3398-3
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