La responsabilité du service hospitalier

La particularité du service public hospitalier est expliquée. Le fondement de la responsabilité administrative est la faute, dans l'organisation ou le fonctionnement, ou médicale. Il faut prendre en compte l'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute, la solidarité nationale. La réparation des préjudices, le règlement amiable, la procédure contentieuse sont aussi traités.