Réglementation accessibilité - Recueil des textes officiels

Ensemble des textes officiels applicables dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. A jour de la nouvelle circulaire du 20 avril relative aux bâtiments existant, des décrets modificateurs de 2009 relatifs aux ERP et aux bâtiments d'habitation, au logements, et aux lieux de travail.