La pratique des référés contractuels

Auteur : Collectif
Editeur : Le moniteur

Analyse les différents types de référé en matière de passation de contrats et de marchés publics (dits contractuels ou précontractuels). Concerne les référés suspension, instruction et provision ainsi que leurs conséquences.

38,00 €
Parution : Février 2004
278 pages
ISBN : 978-2-2811-2403-3
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