Réglementation de l'affichage publicitaire: Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure - Fiscalité - Modèles d'actes

Des informations sur le droit de l'affichage publicitaire. Avec des suggestions issues de la pratique et de la jurisprudence pour mieux concevoir les règlements locaux de la publicité. Pour une meilleure maîtrise de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes codifiées aux articles L.581-1 et suivants du code de l'environnement.