Pratique du droit de l'intercommunalité: Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences
Auteur : Damien Christiany
Editeur : Le moniteur ›
Présentation du droit de l'intercommunalité illustrée de modèles de délibérations et de conventions.
45,00 €
Parution : Février 2008
464 pages
ISBN : 978-2-2811-2628-0
Fiche consultée 27 fois