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Le permis de construire

Le permis de construire

La demande de permis et la déclaration ; L'instruction de la demande ; Les pouvoirs de l'administration ; La mise en oeuvre du ... A jour de la réforme du Code de l'urbanisme

Auteur(s) : Michel Ricard, Ghislaine Malandin

Editeur : Editions du Moniteur

La pratique du permis de construire, considéré comme la référence en matière, résulte de la rencontre entre la connaissance approfondie du droit du permis de construire et la pratique professionnelle de son auteur.
Si les origines du permis de construire sont anciennes, cette institution, acte initial de toute opération de construction s'est, au fil des siècles, considérablement densifiée. Sur ce qui, théoriquement, doit être considéré comme une pure autorisation administrative de bâtir, s'est greffé un encadrement législatif et réglementaire certes stricte, mais en constante évolution. En outre, le droit du permis de construire a été totalement modifié par le Décret du 5 janvier 2007.
Cette réforme transforme en profondeur les modalités juridiques du Permis de construire, en tentant de le simplifier. Dix chapitres permettent d'appréhender non seulement toutes les procédures relatives à la demande du permis de construire, mais abordent également des aspects particulièrement importants comme les participations du constructeur ou les droits et sujétions du bénéficiaires.
Les aspects contentieux et les responsabilités des constructeurs sont également traités de façon exhaustive. Les nombreuses annotations, remarques et commentaires de cette cinquième édition permettent à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme (juristes, avocats), aux enseignants, aux fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, aux notaires comme aux promoteurs publics et privés, de disposer d'un traité, qui au-delà d'un "simple" état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.
L'ouvrage est divisé en 10 chapitres Le commentaire est enrichi de remarques, annotations, reproduction des textes cités, bibliographie. Cette présentation permet une lecture "à double niveau", selon le besoin d'approfondissement du lecteur.

70,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
558 pages
ISBN : 978-2-2811-2639-6
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