Précis du Droit des marchés publics

Auteur : Stéphane Braconnier
Editeur : Le Moniteur Editions

Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du code des marchés publics de 2009.

55,00 €
Parution : Novembre 2009
575 pages
ISBN : 978-2-2811-2734-8
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