Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Auteur : Joël Boudine
Editeur : Editions L'Harmattan

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.

32,00 €
Parution : Mai 2006
394 pages
ISBN : 978-2-2960-0726-0
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