Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

La réflexion collective, issue d'un colloque, s'inscrit dans une perspective de réforme des pénalités, l'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 visant à plus de cohérence et de lisibilité. La confrontation des analyses et perspectives du chef du service juridique de la direction générale des impôts avec celle d'enseignants-chercheurs a placé le débat autour du droit comparé.