L'infraction pénale en droit public
Auteur : Sylvain Niquege
Editeur : Editions L'Harmattan ›
Contributions à une journée d'études du 30 avril 2009 organisée à Pau au sujet de l'infraction pénale et des rapports que celle-ci entretient avec le droit public. Une réflexion enrichissante sur les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité.
Parution : Avril 2010
214 pages
ISBN : 978-2-2961-1351-0
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