Les sanctions en droit des assurances
Auteur : Jean-Claude Ponge
Editeur : Editions L'Harmattan ›
Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Parution : Juin 2010
124 pages
ISBN : 978-2-2961-2018-1
Fiche consultée 22 fois