Droit de l'urbanisme : Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement - le contrôle, le financement - le contentieux

Auteur : Bernard Drobenko
Editeur : Gualino Editeur

Ce manuel présente les notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux.

26,35 €
Parution : Novembre 2009
333 pages
ISBN : 978-2-2970-1166-2
Fiche consultée 21 fois