Droit de la concurrence

Synthèse de l'ensemble des règles en vigueur au 30 juillet 2009, relatives au maintien d'une concurrence suffisante sur le marché et à l'exercice loyal de la compétition économique. A l'issue de la présentation des fondements, des sources et des instances compétentes pour appliquer le droit de la concurrence, 2 sections sont consacrées aux notions d'entreprise et de marché.