La Constitution de la Ve République

Auteur : Gualino éditeur
Editeur : Gualino Editeur

Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde : la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour, la responsabilité pénale des membres du gouvernement, etc.

4,05 €
Parution : Janvier 2010
47 pages
ISBN : 978-2-2970-1333-8
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