Les collaborateurs occasionnels de service public

Editeur : Territorial Editions

Etude sur les collaborateurs bénévoles des collectivités locales et le domaine d'application de la notion de collaboration occasionnelle. Donne des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabiité sans faute des collectivités territoriales. Contient des conseils pratiques concernant les règles juridiques à respecter, en matière d'assurance, rémunérations, charges sociales etc.