La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social

Editeur : Territorial Editions

Outil permettant de comprendre les différentes procédures légales (convention d'objectifs, marché public, délégation de service public) mises en place par les collectivités territoriales pour contracter une convention avec des services publics locaux à caractère social (crèches, centres de loisirs...).