Les contrats de mobilier urbain
Auteur : Gérard Terrien
Editeur : Territorial Editions
Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leur exécution et le contrôle de leur exécution.
70,00 €
Parution : Juin 2007
228 pages
ISBN : 978-2-3529-5166-7
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