Les marchés de services d'assurances

Editeur : Territorial Editions

Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et les réglementations communautaire et nationale en vigueur. Il offre des modèles d'engagement et un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance.