Acquisition, vente, échange de biens immobiliers par les collectivités territoriales
Auteur : Jean-Claude CHRISTOPHE
Editeur : Territorial
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Ce livre examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre.
30,00 €
Parution : Décembre 2007
90 pages
ISBN : 978-2-3529-5285-5
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