La Commission d'Appel d'Offres

Editeur : Territorial

Un guide pour les collectivité qui doivent lancer un appel d'offres, avec une description de la commission, la désignation de ses membres, la durée et le renouvellement de celle-ci, son fonctionnement, son mode de rassemblement, la procédure d'appel d'offres, le contrôle d'exécution des marchés, et les responsabilités.