Le recours pour excès de pouvoir

Editeur : Territorial Editions

Synthèse de la procédure de recours pour excès de pouvoir, avec une description des différentes phases et des points sur les stratégies à adopter. Elle aborde les questions juridiques telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irrecevabilité, etc., et est agrémentée de nombreuses jurisprudences.