Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre

Editeur : Territorial Editions

Guide les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, inférieurs à 90.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administration, cas spécifique des marchés entre collectivités locales.