Les marchés négociés

Editeur : Territorial Editions

Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, l'une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procédure afin de faciliter leur passation par la collectivité. Il offre également un rappel des textes en vigueur et des modèles de documents.