Risques, Assurances, Responsabilités - Les Limites de la Réparation

Editeur : Droit In-Situ

Longtemps, le débat en matière de droit de la responsabilité civile a porté sur la Reconnaissance des actions des victimes de préjudices à agir en justice contre ceux qu'elles désignaient comme l'auteur. Cest ainsi que, depuis deux siècles, on a vu les tribunaux comme le législateur, national ou communautaire, ouvrir des actions toujours plus nombreuses aux victimes de préjudices, dans des cas toujours plus nombreux, pour des préjudices aussi bien corporels que matériels. Il n'est pratiquement plus aujourd'hui de situation où la victime d'un préjudice ne dispose d'une action en indemnisation. Aussi le débat sur la responsabilité tend-il à se transformer vers celui de la réparation. Il s'agira aussi bien d'étudier comment on peut réparer l'irréparable - les préjudices liés à l'histoire -, comment évaluer et réparer des dommages qui peuvent être irréversibles et dont les méthodes d'évaluation sont sujettes à caution - préjudices économiques et écologiques -, comment indemniser équitablement des victimes de préjudices de masse. L'accent mis sur la réparation souligne deux problèmes particuliers : le premier est la dimension économique de la réparation. Le second problème est celui de la prise en compte de cette dimension économique par le système judiciaire qui a tendance à considérer qu'il n'en est pas comptable et qui ne prend que très partiellement la problématique du temps dans la réparation.